GOUT Philippe

Thèmes de recherche

• Droit de l’asile et des réfugiés
• Consolidation internationale de la paix au Soudan et en Afrique de l’Est
• Fonds fiduciaires onusiens, régime du mandat et de la tutelle

Recherches actuelles

Le CEDEJ-K accueil mon projet de recherche intitulé « Négocier un paradoxe : le MPLS-N entre la réintégration au système politique soudanais et la revendication d’une autonomie régionale ». Ce projet propose l’étude des implications juridiques des négociations de paix entre le gouvernement fédéral soudanais et les deux factions du Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (MPLS-N). Les divergences des revendications des deux factions armées qui se sont manifestées en 2017 résultent d’une compréhension antagoniste du droit à l’autodétermination interne. D’une part, le MPLS-N Agar (faction historique) s’est principalement appuyé sur une conception « républicaine » et représentative de ce droit à l’autodétermination, l’assimilant à la capacité du mouvement à retrouver son statut de parti politique enregistré et autorisé à se présenter aux élections, ou à contribuer au fonctionnement des organes politiques des États fédérés du Sud Kordofan et du Nil Bleu. L’accession récente de Malik Agar au nouveau Conseil fédéral des partenaires de transition en est une illustre récente. D’autre part, le MPLS-N al-Hilu (faction dissidente) a promu une conception « démocratique » et populaire du droit à l’autodétermination, dont l’exercice par voie référendaire devait bénéficier aux populations du Sud Kordofan. Al-Hilu a récemment dû transiger sur ses revendications afin d’engager des négociations avec le Premier ministre soudanais Hamdok. Il a en particulier abandonné la perspective d’un référendum populaire en échange de la garantie d’un État laïc. Cette étude porte sur les transformations affectant le concept international d’autodétermination interne au terme de sa traduction en contexte local et en situation post-conflit. Il s’agit, en particulier, de mesurer la portée et la signification pratiques de ce droit à l’autodétermination selon qu’il se rapporte à l’une ou l’autre des deux conceptions possibles. Un travail de terrain complémentaire au Soudan doit être réalisé dans le cadre de ce projet.

Parcours de recherche

J’ai obtenu mon doctorat en décembre 2019 à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Ma thèse de droit international public portait sur le thème : « L’appréhension de l’ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l’expérience soudanaise de la consolidation de la paix ». Le modèle d’intervention internationale de la consolidation de la paix a été conceptualisé dans les années 1990 au sein des Nations Unies. Il s’inscrit dans les approches du Droit administratif global, promouvant une conception matérielle et aliénante de la souveraineté ainsi qu’un monisme à primauté du droit international. La consolidation de la paix vise l’établissement d’un État de droit libéral marqué par la bonne gouvernance démocratique et la protection des droits de l’homme individuels. L’étude des deux cadres internationaux exemplaires de consolidation de la paix au Soudan (Darfour et « deux zones ») permet d’en identifier le régime général. Pour réaliser sa finalité au profit de l’ordre juridique étatique, la consolidation de la paix démantèle tout ordre juridique infra-étatique concurrent. Ces ordres « coutumiers » ou autonomes du droit étatique sont théorisés dans ma thèse à l’aide de l’institutionnalisme italien et d’une approche formaliste du droit, permettant de déterminer les conditions auxquelles le droit international se saisit de leurs éléments constitutifs. Cette appréhension se fait dans le cadre de programmes localisés et ponctuels de développement et de justice transitionnelle fondés sur l’institution internationale de la fiducie. Ce modèle d’intervention apparaît alors comme une forme renouvelée et précaire d’administration internationalisée des territoires empruntant au régime du mandat ou de la tutelle leur structure. En s’appuyant sur ces ordres juridiques coutumiers, la consolidation de la paix en aliène les éléments constitutifs au prix d’un paradoxe assumé : le droit international nie toute nature juridique aux ordres coutumiers avec lesquels il interagit au quotidien.

Mon terrain d’étude doctorale de deux ans au Soudan a été effectué avec le soutien du CEDEJ-K. Cet appui m’a permis de participer à divers programmes de recherche du centre ou à diverses manifestations scientifiques. J’ai ainsi participé au programme ANDROMAQUE (Anthropology of Law in the African and Asian Muslim Worlds) et au projet AUF_PCSI 2018_19 Arabité, islamité, soudanité. Mon dernier terrain de recherche au Soudan en février 2020 se rapportait à ce dernier projet de recherche. J’ai également été chercheur invité au département de droit et d’anthropologie de l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale (Halle-Saale) entre octobre 2014 et avril 2017. Ce séjour m’a permis de rejoint le groupe de recherche LOST (Law, Organisation, Science and Technology) de la Faculté d’anthropologie et de philosophie de l’Université Martin Luther Halle-Wittenberg.

Après l’accomplissement de mon doctorat, j’ai été ingénieur de recherche auprès du CRJP8 de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis. J’ai, en cette qualité, apporté un appui aux membres du centre dans la recherche de financement, l’organisation de manifestations scientifiques, ou encore en matière éditoriale. J’ai, en particulier, appuyé le travail d’édition des actes de la Journée d’étude de la SFDI organisée par l’ancien directeur du centre et portant sur le thème : Les îles et le droit international.

J’ai rejoint la filière Relations Internationales de l’INALCO en septembre 2020 en tant qu’enseignant-chercheur contractuel. J’y enseigne le droit public. Je mène actuellement des recherches en lien avec ma qualité d’assesseur-HCR auprès de la Cour nationale du droit d’asile. J’ai notamment participé récemment au colloque « Asile & Nouvelles conflictualtés », organisé par l’ANR RefWar.

Enseignements

• Introduction au droit public comparé (L2)
• Droit public (L3)
• Construction européenne : histoire et institutions (L3)
• Droit international public (M1)
• Droit public français et européen (M1)
• Grands enjeux institutionnels de l’Union européenne (M2)

Bibliographie

• Monographie

L’appréhension de l’ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l’expérience soudanaise de la consolidation de la paix, à paraître.

• Articles

2021

• « FNT et chrypto-art : les implications sur la protection du patrimoine immatériel africain », RDIA, à paraître.
• « Le droit interne ‘indirectement ordonné’ ou ‘immédiatement ordonné’ selon H. Triepel : état d’une catégorisation à l’aune du droit européen de l’asile », Les grandes pages du droit international. Volume 8 : Les rapports de systèmes, à paraître.
• « Israël-Soudan : Obstacles juridiques à la reconnaissance d’Israël par le Soudan », in Chronique des faits internationaux, RGDIP, n°1/21, à paraître.

2020

• « Crises et changement de direction à l’onusida », in Chroniques du droit des organisations internationales, AFDI 2019, vol. 65, 2020, pp. 288-303.
• « The International Protection of Refugees : An Insight into the French Asylum Court’s Response to the Sudanese Making of Identities », pp. 873-893, in Casciarri (B.), Franck (A.), Manfredi (S.) et Munzul (A.) (dir.), Cahiers d’Études africaines. Soudan : identités en tensions, n°240, décembre 2020.
• « Le ‘traditionnel’ selon la consolidation internationale de la paix : systémique luhmannienne et infirmation de la juridicité étatique du droit coutumier au Soudan », pp. 59-81, in Pouthier (T.) et Raynal (P.-M.) (dir.), Droit & Philosophie. La théorie de l’État au défi de l’anthropologie, n°12, novembre 2020
• « Les tribulations de la justice pénale internationale : chronique des poursuites judiciaires inquiétant l’ancien président soudanais », pp. 101-122 , in Bach (J.-N.), Chevrillon-Guibert (R.) et Franck (A.) (dir.), Politique africaine. Soudan. Jusqu’au bout du régime al-Inqaz, n°158, septembre 2020.

2019

• « Beyond the Law : the Evidentiary Making of the Darfur Genocide », in Moradi (F.) & Rottenburg (R.) (Eds.), Evidenciary Doing. Translatability of Genocidal and Mass Violence, Critical Studies, juillet 2019, 19 p.
• « Les avis consultatifs « obligatoires » de la CIJ d’après Roberto Ago », pp. 161-193, in IHEI, Les grandes pages du droit international. Volume 5 : La justice, Paris, Pedone, 2019, 288 p.

2016

• The ICC and the Crime of Genocide : Maneuvering the Status of Minority in Darfur, Noria Research (Think Tank parisien), mars 2016.
• « Le statut juridique des Noubas du Sud Kordofan et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », pp. 109-125, in el-Mechat (S.), Gayffier-Bonneville (A.-C.) et Gojosso (E.) (dir.), Les minorités ethniques, linguistiques et/ou culturelles en situations coloniales et post-coloniales (XVIIIe-XXIe siècles), Les Presses Universitaires Juridiques de l’Université de Poitiers, LGDJ, 2015, 198 p.

• Chapitres d’ouvrages

2021

• « Individualisation de la crainte et nouvelles conflictualité », Fernandez (J.), Fleury-Graff (Th.) et Marie (A.), éditions Pedone, à paraître.

2018

• « Access to Land Rights for Non-Muslims in Greater Khartoum : Disclosing the Epistemic Gap Between the International and the Sudanese Religious Minority Models », pp. 95-124, in Casciarri (B.) & Babiker (M.) (Eds.), Anthropology of law in Muslim Sudan : Land, Courts, and the Plurality of Practices, Leiden, Brill, 2018, VII-315 p.

• Rapports scientifiques

2021

• «  Négocier un paradoxe : le MPLS-N entre la réintégration au système politique soudanais et la revendication d’une autonomie régionale  », CEDEJ-K/DGRIS, à paraître.

2011

• La restitution des biens culturels en cas de trafic illicite, Rapport du CRA, IHEI, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2011, 197 p.